DMCA – Digital Millennium Copyright Act

Wank Games (« Société ») a adopté la politique générale suivante en matière de violation des droits d’auteur, conformément au Digital Millennium Copyright Act. L’adresse de l’agent désigné pour recevoir les notifications d’infraction (« agent désigné ») est indiquée à la fin de cette politique.

Procédure de signalement d’une infraction au droit d’auteur

Si vous pensez que le matériel ou le contenu résidant sur les sites web ou les services de la société ou accessible par leur intermédiaire enfreint un droit d’auteur, veuillez envoyer un avis de violation de droit d’auteur contenant les informations suivantes à l’agent désigné indiqué ci-dessous :

  • Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur qui a été prétendument violé ;
  • Identification des œuvres ou matériels faisant l’objet d’une infraction ;
  • Identification du matériel qui est prétendument en infraction, y compris des informations concernant l’emplacement du matériel en infraction que le titulaire du droit d’auteur cherche à faire retirer, avec suffisamment de détails pour que la société soit capable de trouver et de vérifier son existence ;
  • Les coordonnées du notifiant, y compris son adresse, son numéro de téléphone et, le cas échéant, son adresse électronique;
  • une déclaration selon laquelle le notifiant croit de bonne foi que le matériel n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
  • Une déclaration faite sous peine de parjure attestant que les informations fournies sont exactes et que la partie notifiante est autorisée à déposer la plainte au nom du titulaire du droit d’auteur.

Veuillez contacter l’agent désigné pour recevoir la notification de la violation alléguée pour la société à l’adresse dmca@wankgames.com